Conditions location voiture

Toutes les locations sont soumises aux termes et conditions prévus par le contrat de location, ainsi qu’à la discrétion de SRC Rent Car en ce qui concerne les aptitudes de conduite et la fiabilité du Client. Tous les prix sont affichés en euro et incluent la TVA de 22%.

Âge du conducteur
Pour les voitures de type A – A1 – B – B1 – C – D – E – F, l’âge du conducteur doit être compris entre 24 et 75 ans, pour les voitures de type H – L – M – N – S – T – V, l’âge du conducteur doit être compris entre 25 et 75 ans. Toutefois pour certaines catégories d’éventuelles dérogations sont consenties moyennant le payement d’un « supplément d’âge ».

Permis de conduire
Un permis de conduire en cours de validité, de catégorie B, sera demandé au conducteur à l’acte de souscription du contrat de location. Le permis de conduire doit être lisible, écrit en caractères latins et détenu depuis au moins six mois à la date du début de la location. Des photocopies ou d’éventuels documents substitutifs du permis de conduire ne pourront pas être acceptés.

Pièce d’identité
Lors de la signature du contrat de location, le conducteur de la voiture doit présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Des photocopies ou d’éventuels documents substitutifs ne pourront pas être acceptés.

Les tarifs incluent:

• Kilométrage illimité
• Assurance RCA
• Limitation de la responsabilité dommages C.D.R.
• Limitation de la responsabilité vol et incendie T.L.R.
• Assistance routière 24/7
• TVA de 22%
• Taxes et dépens

En outre, tous les tarifs incluent une responsabilité maximale par dommage et une responsabilité maximale pour les vols et incendies dans les limites d’une franchise qui varie en fonction du groupe loué :

• Groupes de voitures A – A1 – B – B1 franchise dommages de 1.200,00 €
• Groupes de voitures C – D – E – F franchise dommages de 1.500,00 €
• Groupes de voitures H – L – M – N – S – T franchise dommages de 1.700,00 €
• Minivan groupe V franchise dommages de 2.000,00 €

• Groupes de voitures A – A1 – B – B1 franchise vol et incendie de 1.700,00 €
• Grupes de voitures C – D – E – F franchise vol et incendie de 1.900,00 €
• Groupes de voitures H – L – M – N – S – T franchise vol et incendie de 2.200,00 €
• Minivan groupe V franchise vol et incendie de 2.500,00 €

Il est possible de réduire les franchises susmentionnées en souscrivant aux réductions de responsabilité Super C.D.R. et Super T.L.R., alternativement il est possible de remettre à zéro les franchises susmentionnées en souscrivant l’exclusion responsabilité dommages, vol et incendie suivant les conditions prévues dans le contrat de location.

SRC Car Rent accordera toujours le groupe de voitures demandé par le Client. Toutefois si ne devait plus être disponible pour une raison de force majeure, SRC Rent Car substituera avec une en catégorie supérieur

Aucun remboursement ne sera accordé par SRC Rent Car dans le cas où le Client n’utilise pas la totalité des jours prévus dans le contrat de location.

Carte de crédit
Le conducteur doit présenter, à l’acte de la souscription du contrat de location, une carte de crédit à son nom. L’utilisation d’une carte de crédit de société ou au nom d’une tierce personne est autorisée seulement après avoir présenté une procuration accompagnée d’une copie du document d’identité du titulaire de la carte. Pour le paiement de la location et de la caution, sont acceptées les principales cartes de crédit: Master Card, Visa, JCB, American Express, Diners Club et Discover. Les cartes prépayées, les cartes de débit ou les cartes de retrait sont traitées comme des espèces, elles suivent dès lors les normes prévues pour le paiement en espèces.

Paiement en espèces
La possession d’une carte de crédit n’est pas obligatoire pour la location des véhicules de type A – A1 – B – C – D – E – F. Pour louer ces catégories, il est en effet possible de laisser préalablement une caution en espèces ou avec une carte prépayée (Visa Electron et PostPay), une carte de débit (Maestro, Mastercard Debit, V-Pay et Visa Debit) ou une carte de retrait, caution équivalente à la valeur de la franchise prévue pour les groupes mentionnés précédemment. SRC Rent Car, comme garantie de la juste identification du client, demande en outre de montrer l’original d’un document d’identité valide. Pour les clients étrangers, il est demandé en plus la présentation du billet d’avion aller et retour confirmé et le voucher de l’hôtel. SRC Rent Car se réserve la possibilité de ne pas effectuer la location avec paiement en espèces en cas de qualification insuffisante ou  impossibile du Client.

Garantir la location
A la signature du contrat il y a toujours un dépôt de garantie pour garantir la location. Le montant de la caution varie selon la catégorie de véhicule, la formule tarifaire choisie et les éventuelles garanties souscrites. Ce dépôt peut être émis avec une pré-autorisation sur une carte de crédit, une carte prépayée ou une carte de débit. Pour certaines catégories de voitures, l’émission de la caution est possible par carte de débit, virement bancaire ou en espèces. La pré-autorisation sur la carte n’est pas un débit, c’est un blocage temporaire d’un montant spécifique qui est déduit de la limite de crédit de la carte mais n’est pas comptabilisé, il ne génère donc aucun type de mouvement bancaire sur le compte courant.

Délais et modalités de restitution du dépôt de garantie
Si le dépôt de garantie a été émis par pré-autorisation sur carte, le blocage expirera automatiquement dans les 21 jours à compter de la date de la transaction, cependant SRC Rent Car demandera la libération de la pré-autorisation dans les 2  jours ouvrables à compter de la date de clôture du contrat de location. Les délais de recouvrement du plafond dépendront du circuit bancaire auquel il appartient.

Si le dépôt de garantie a été émis avec une carte bancaire ou de débit, SRC Rent Car organisera l’annulation de la transaction ou un virement bancaire dans les 2 jours ouvrables à compter de la date de clôture du contrat de location. Par rapport à l’annulation, la date d’encaissement de la somme dépendra du circuit bancaire auquel elle appartient.

Si le dépôt de garantie a été émis par virement bancaire, le remboursement s’effectuera de la même manière dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la date de clôture du contrat de location.

Si le dépôt de garantie a été émis en espèces et la restitution du véhicule a lieu dans la même agence que celle du pick-up, la restitution s’effectuera de la même manière à la fin du contrat de location. Si le véhicule revient dans une agence differente que cele du début, la caution sera restituée par virement bancaire dans les 2 jours ouvrables à compter de la date de clôture du contrat de location.

En cas de dommage
En cas d’accident, de vol, de tentative de vol, de vol partiel ou d’événement dommageable en général, SRC Rent Car conservera ou encaissera le dépôt de garantie jusqu’à que le dommage soit quantifié. Si le Client, lors de la signature du contrat de location, a émis un dépôt de garantie partiel par rapport au montant de la franchise, une fois que le fait dommageable constaté à la restitution de la voiture, le cas échéant, il est tenu d’intégrer ce montant jusqu’à atteindre sa responsabilité maximale pour dommage ou vol et incendie.

Assurance R.C.A
Tous les véhicules SRC Rent Car sont assurés pour la responsabilité civile envers les tiers (R.C.A) avec un maximum total par accident de 26.000.000,00 €.

Réduction de responsabilité dommages Super C.D.R.
La Super C.D.R. n’est pas une police d’assurance, mais une limitation conventionnelle de la responsabilité du Client en cas de dommages à la carrosserie du véhicule loué. Si elle est demandée et souscrite au moment de la location, elle réduit la franchise en cas de dommages à 300,00 €. Cette clause de limitation de responsabilité ne comprend en aucun cas les dommages causés par des ravitaillement avec carburant incorrect, des calamités naturelles, des actes de vandalisme, des dommages aux pièces mécaniques, à la sellerie, à l’habitacle, au verre, aux pneumatiques, aux jantes, à la partie sous-jacente du véhicule, les dommages causés par la végétation, la disparition des documents, des clés et des plaques de la voiture. Le Client perd, cependant, tous les avantages de la clause Super C.D.R. en cas de négligence, de faute intentionnelle ou de faute lourde au sens de l’art. 1229 du Code Civil, dans ce cas, le Client est tenu d’indemniser SRC Rent Car pour tout dommage causé au véhicule. En tous le cas de dommage, le Client devra en outre supporter des frais de 90,00 € pour couvrir les « frais de gestion pratique du sinistre ». Le coût de la Super C.D.R. est journalier et varie en fonction du groupe du véhicule loué.

Réduction de responsabilité vol et incendie Super T.L.R.
La Super T.L.R. n’est pas une police d’assurance, mais une limitation conventionnelle de la responsabilité du Client en cas de vol, partiel ou total, ou d’incendie du véhicule loué. Si elle est demandée et souscrite au moment de la location, elle réduit la franchise en cas de vol ou d’incendie à 300,00 €. Au cas où le vol ou l’incendie advient en Campanie, indépendamment de l’agence de location de départ, ladite clause limite la responsabilité du Client à 50% de la franchise vol incluse dans le tarif de base. Le Client perd, cependant, le bénéfice de la clause Super T.L.R. en cas de négligence, de faute intentionnelle ou de faute lourde au sens de l’art. 1229 du Code Civil, s’il ne remet pas les clés de la voiture ou s’il ne dépose à SRC Rent Car la déclaration de vol auprès des autorités compétentes. Dans ce cas, le Client est obligé de payer à SRC Rent Car l’intégralité de la valeur du véhicule selon la liste Eurotax jaune. En tous le cas de vol, partiel ou total, ou d’incendie, le Client devra en outre supporter des frais de 90,00 € pour couvrir les « frais de gestion pratique du sinistre ». Le coût de la Super T.L.R. est journalier et varie en fonction du groupe du véhicule loué.

Exclusions de responsabilité dommages, vol et incendie
Exclusion de responsabilité du Client en cas de dommages à la carrosserie du véhicule loué, ainsi qu’en cas de vol, partiel ou total, ou d’incendie. Si elle est demandée et souscrite au moment de la location, elle réduit la franchise en cas de dommages, de vol ou d’incendie à 0,00 €. Cette clause d’exclusion de responsabilité ne comprend en aucun cas les dommages causés par des ravitaillement avec carburant incorrect, des calamités naturelles, actes de vandalisme, des dommages aux pièces mécaniques, à la sellerie, à l’habitacle, à la partie sous-jacente du véhicule, les dommages causés par la végétation, dommages aux pneumatiques, la disparition des documents, des clés et des plaques de la voiture. Au cas où le vol ou l’incendie advient en Campanie, indépendamment de l’agence de location de départ, ladite clause limite la responsabilité du Client à 50% de la franchise vol incluse dans le tarif de base. Le Client perd, cependant, tous les avantages de la clause d’exclusion de responsabilité en cas de négligence, de faute intentionnelle ou de faute lourde au sens de l’art. 1229 du Code Civil, s’il ne remet pas les clés de la voiture ou s’il ne dépose à SRC Rent Car la déclaration de vol auprès des autorités compétentes. Dans ce cas, le Client est tenu d’indemniser Sicily Rent Car pour tout dommage causé au véhicule ou, en cas de vol, il est obligé de payer à SRC Rent Car l’intégralité de la valeur du véhicule selon la liste Eurotax jaune. Le coût de l’exclusion de responsabilité est journalier et varie en fonction du groupe du véhicule loué.

Protection du conducteur
Couverture personnelle, en cas d’accident passif, du conducteur et de toute autre personne autorisée sur le contrat de location, blessée lors de la conduite du véhicule identifié, dans la limite d’une indemnisation maximale de 2.000,00 € pour frais médicaux. Un accident est considéré comme un événement dû à une cause fortuite, violente et extérieure qui provoque un dommage corporel objectivement vérifiable. La protection n’est valable que si le conducteur est autorisé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Protection pour les actes de vandalisme
Exclusion de responsabilité pour des dommages matériels et directs subis par le véhicule en conséquence de désordres, grèves, actes de terrorisme et actes de vandalisme, à exclusion de ceux subis par le véhicule et ses accessoires à l’occasion ou en conséquence de la circulation crée par un tel événement. Dans tous les cas, le Client perd tous les avantages de la protection en cas de négligence, de faute intentionnelle ou de faute lourde au sens de l’art. 1229 du Code Civil. Le coût de l’abandon de responsabilité est journalier et varie en fonction du groupe du véhicule loué.

Protection des vitres
Exclusion de responsabilité pour la substitution ou la réparation des vitres en conséquence à la fracture de celles-ci due à une cause accidentelle ou de fait de tiers quand l’événement n’est pas couvert par une autre garantie de la police d’assurance. L’assurance vaut exclusivement pour les vitres suivantes: pare-brise, vitre arrière et vitres latérales. Dans tous les cas, le Client perd tous les avantages de la protection en cas de négligence, de faute intentionnelle ou de faute lourde au sens de l’art. 1229 du Code Civil. Le coût de l’abandon de responsabilité est journalier et varie en fonction du groupe du véhicule loué.

Protection des pneus
Exclusion de responsabilité pour les dommages aux pneus pendant la circulation du véhicule loué. La souscription au service prévoit le remboursement au Client des dépenses, préalablement autorisées par SRC Rent Car, engagées pour la réparation ou le remplacement des pneumatiques, attestées par une facture régulière établie à l’ordre de SRC Rent Car. Le service ne prévoit pas la réparation immédiate de la voiture qui dépend de la disponibilité du fournisseur chargé de réparer le véhicule. Dans tous les cas, le Client perd tous les avantages de la protection en cas de négligence, de faute intentionnelle ou de faute lourde au sens de l’art. 1229 du Code Civil. Le coût de l’abandon de responsabilité est journalier et varie en fonction du groupe du véhicule loué.

Protection intérieure
Exclusion de responsabilité pour dommages accidentels à l’habitacle de la voiture loué. Dans tous les cas, le Client perd tous les avantages de la protection en cas de négligence, de faute intentionnelle ou de faute lourde au sens de l’art. 1229 du Code Civil. Le coût de l’abandon de responsabilité est journalier et varie en fonction du groupe du véhicule loué.

Protection pièces mécaniques
Exclusion de responsabilité pour les dommages accidentels aux pièces mécaniques de la voiture loué. Dans tous les cas, le Client perd tous les avantages de la protection en cas de négligence, de faute intentionnelle ou de faute lourde au sens de l’art. 1229 du Code Civil. On définit, à titre d’exemple et de manière non exhaustive, les cas de négligence, de faute intentionnelle et/ou de faute lourde, les conditions dans lesquelles le Client a aggravé l’étendue des dommages à cause d’un défaut de notification au Loueur de feux d’avertissement ou anomalies pendant la marche et/ou blessures aggravées par une marche forcée irresponsable. En outre, cette garantie ne couvre pas les dommages dérivant d’un ravitaillement incorrect, d’un carburant contaminé, d’un carburant gelé, de tous les frais liés à la récupération du véhicule et des frais de réintroduction de carburant neuf après réparation du véhicule.

Protection des événements climatique
Exclusion de responsabilité pour les dommages à la voiture causés par la grêle, les tornades, les tempêtes, les ouragans, les glissements de terrain, les inondations, les avalanches et les inondations. Dans tous les cas, le Client perd tous les avantages de la protection en cas de négligence, de faute intentionnelle ou de faute lourde au sens de l’art. 1229 du Code Civil. Le coût de l’abandon de responsabilité est journalier et varie en fonction du groupe du véhicule loué.

Protection utilisation de carburant inapproprié
Exclusion de responsabilité pour les dommages causés à la voiture de location par un ravitaillement accidentel incorrect, d’un carburant contaminé, d’un carburant gelé. Dans tous les cas, le Client perd tous les avantages de la protection en cas de négligence, de faute intentionnelle ou de faute lourde au sens de l’art. 1229 du Code Civil. Dans tous les cas, la protection ne couvre pas les frais de récupération du véhicule et les frais de ravitaillement suite à la réparation du véhicule.

Accessoires

• Navigateur Gps: 10,00 €/jour de 1 à 7 jours, 7,00 €/jour de 8 à 14 jours, 126,00 €/location plus de 14 jours.
• Rehausseur pour enfant (15/36 Kg de 8 à 12 ans): 25,00 €/location
• Siège pour enfant (9/18 Kg de 1 à 3 ans): 45,00 €/location
• Siège pour enfant (0/13 Kg de 0 à 12 mois): 60,00 €/location
• Chaînes à neige: 50,00 €/location
• Support téléphone voiture: € 10,00/location

Ravitaillement d’essence prépayé
En choisissant ce service, le client aura la possibilité de ramener la voiture sans effectuer le plein, et sans aucune augmentation de prix. L’un des avantages de ce service est de bloquer le prix du carburant (vendu à un prix supérieur au desk) et de ne pas avoir recours au service de ravitaillement d’essence. Le coût varie en fonction du modèle du véhicule.

Enlèvement en dehors des heures d’ouverture
L’enlèvement du véhicule après l’heure de fermeture des bureaux est permis dans la plupart des agences SRC Rent Car. Cette demande devra être négociée préalablement avec l’agence intéressée pour la somme de 50,00 €, pour autant que l’enlèvement de la voiture advienne avant minuit. Si l’enlèvement du véhicule est effectué après minuit, le coût supplémentaire de ce service s’élèvera à 70,00 €. La prise en charge de la voiture au-delà de 01:00 la nuit n’est pas autorisée.

Conducteur supplémentaire
Pour tout conducteur supplémentaire à la personne responsable du contrat de location, un supplément de 7,00 € par jour sera appliqué.

Livraison et/ou remise du véhicule
Il est possible de convenir de l’enlèvement ou de la remise du véhicule dans un autre lieu qu’une agence SRC Rent Car, pour un coût de 50,00 € dans la zone urbaine la plus proche d’une agence SRC Rent Car. La livraison et la remise de la voiture a un coût de 80,00 €.

Remboursement total assuré
En achetant ce service, en cas d’annulation, le Client a droit à un remboursement de la totalité du montant de la réservation payé à l’avance. L’annulation peut être demandée jusqu’à 6 heures avant la prise en charge de la voiture.

Assistance routière premium
En cas de d’accident de la route, de crevaison, d’endommagement des pneus, de panne, de vol, d’incendie ou de dommages en général, l’assistance routière h24 incluse gratuitement dans la location fournit le secours et la récupération du véhicule mais pas le transport des passagers. Toutefois, l’achat de ce service garantit le remboursement au Client des frais de transport (taxi, autobus ou train), préalablement autorisés par SRC Rent Car, encourus pour le retour de toutes les personnes à bord de la voiture à son domicile, hôtel ou station de location SRC la plus proche dans les cas où une voiture de remplacement est prévue.

Tout autre arrangement est possible auprès de nos agences et devra être requis au cas par cas lors de la réservation ou directement au desk.

• Des modifications aux réservations prépayées pourront être effectuées gratuitement par le Client. Les modifications aux réservations peuvent avoir des répercussions sur les tarifs (en augmentation ou en diminution), en fonction des caractéristiques de celles-ci. Si les modifications du Client entraînent une augmentation du prix par rapport au prix prépayé, la différence sera facturée au client selon les tarifs en vigueur. Si les modifications du Client entraînent une baisse du prix par rapport au prix prépayé, le Client n’aura droit à aucun remboursement.

• Le Client peut annuler la réservation prépayée jusqu’à 3 jours avant la date de retrait du véhicule avec une pénalité de 30% du montant de la réservation, la demande d’annulation doit être envoyée en remplissant le formulaire dédié, en joignant un document d’identité. Le remboursement sera effectué par SRC Rent Car dans les 10 jours ouvrables à partir de la réception de la demande. Si l’annulation survient moins de 3 jours avant la date d’enlèvement prévue, la totalité de la somme prépayée sera retenue.

• SRC Rent Car ne consentira à aucun remboursement si le Client ne fournit pas une carte de crédit en son nom pour la caution, pour la location des groupes de voitures H – L – M – S – T – V. Toutefois, sous réserve de disponibilité, un véhicule de catégorie inférieure qui ne nécessite pas l’utilisation d’une carte de crédit sera proposé.

• Si le Client annule une réservation précédemment modifiée ou si le Client n’enlève pas la voiture à la date prévue sans en avoir averti l’agence selon les modalités décrites ci-dessus, SRC Rent Car ne consentira à aucun remboursement. En cas de retard, et d’absence de communication du client, SRC Rent Car garantit la livraison de la voiture jusqu’à 6 h après l’heure de retrait de la réservation, mais dans tous les cas pendant l’heure de fermeture du bureau.

Si le tarif choisi prévoit le paiement de la location à l’arrivée, dans les 3 jours suivant la confirmation de la réservation et dans tous les cas 3 jours avant la prise en charge du véhicule, vous devez fournir une carte de crédit, de débit ou prépayée pour garantir la réservation, aucun frais ne sera facturé à l’avance. Si le véhicule réservé n’est pas récupéré ou si la réservation est annulée dans les 3 jours précédant la date de récupération, le premier jour de location sera facturé. En cas de non-réception du formulaire contenant les détails de la carte ainsi qu’en l’absence de communication de la part du client, SRC Rent Car peut procéder à l’annulation de la réservation sans préavis.

Amendes et péages
Le Client s’engage à dédommager SRC Rent Car pour chaque contravention reçue durant la période de location et pour chaque péage d’autoroute non payé. Le Client est tenu de verser à SRC Rent Car 39,00 € à titre de remboursement des frais de dossier relatifs à chaque amende reçue et péage impayé. Lesdits frais administratifs seront dus même dans l’hypothèse où le conducteur a reçu des amendes tout en étant en condition de légitimité et que cette légitimité a été reconnue par mesure judiciaire.

Ravitaillement d’essence
Les voitures SRC Rent Car sont données en location avec le plein de carburant. Dans le cas où les voitures ne devaient pas revenir avec le même niveau d’essence, les litres manquants seront débités au Client, en plus d’un supplément pour le manquement de ravitaillement de 25,00 €.

Supplément âge
Les conducteurs qui ont entre 18 et 23 ans et entre 76 et 80 ans peuvent avoir accès à la location de voitures appartenant aux groupes A – A1 – B – B1 – C – D – E – F, moyennant le paiement d’un supplément de 15,00 € par jour.

Retour dans une autre agence
Sur demande du client et autorisation ultérieure de SRC Rent Car, il est possible de restituer le véhicule à une station de location autre que celle de prise en charge.  Le coût varie selon la formule tarifaire en vigueur et la station de retour.

Lors de la livraison du véhicule, le Client s’engage à vérifier son état et ses équipements avec le personnel du Loueur, et notamment, à vérifier que le véhicule est en parfait état de fonctionnement, avec les équipements indiqués dans le Contrat de Location et libre de toute marchandise ou de tout autre bien et s’engage à le restituer dans le même état, sauf usure proportionnée à la durée de la location et au kilométrage parcouru. Il appartient au Client d’informer le personnel du Loueur de tous les irrégularités par rapport à ce qui est indiqué dans le Contrat de Location et de l’accepter en contradictoire avec le personnel préposé avant de retirer la voiture. À défaut, le Client autorise le Loueur à facturer toutes les anomalies constatées lors de la restitution du véhicule par le personnel préposé à l’état de livraison du véhicule. Tous les véhicules sont fournis avec le plein de carburant; sauf indication contraire dans le Contrat de Location, le véhicule doit être restitué à la fin de la location avec la même quantité de carburant. Dans le cas contraire, le Client est tenu de payer le coût du carburant manquant en plus du supplément pour le ravitaillement selon les tarifs indiqués dans la Brochure Officielle.

Voyage à l’étranger
La conduite du véhicule n’est autorisée qu’en Italie.

Où se garer
Les véhicules de SRC Rent Car n’ont pas de laissez-passer pour accéder aux zones de circulation restreinte (ZTL) des agglomérations. Il sera de la responsabilité du Client d’avoir tout laissez-passer ou billet de stationnement dans les zones à payer.

Assistance routière
Toutes les locations incluent l’assistance routière gratuite h24 fournie directement par les constructeurs automobiles ou la police d’assurance. En cas d’accident de la route, de crevaison, d’endommagement des pneus, de panne, de vol, d’incendie ou de dommages en général, la Centrale d’Intervention envoie un véhicule de secours pour résoudre la cause de l’immobilisation sur place, ou remorquez le véhicule jusqu’à le réparateur le plus proche autorisé par le constructeur ou conventionné avec la Centrale d’Intervention ou SRC Rent Car En cas de dépannage le jour ou l’heure de fermeture des ateliers, le véhicule sera placé dans un dépôt en attendant la réouverture de celui-ci. Dans le cas où la panne du véhicule est imputable au Client, SRC Rent Car ne sera pas tenu responsable des temps d’arrêt techniques nécessaires à la remise du véhicule, donc aucune demande de remboursement, égal aux jours de location non utilisés, ne sera accordée au Client. En tout état de cause, l’assistance routière ne prévoit pas le transport des passagers du véhicule de secours.

En cas d’accident
Le Client est tenu de remplir le formulaire CID en même temps que la contrepartie et de le remettre à l’agence SRC Rent Car la plus proche dans les 24 heures qui suivent l’accident. En cas d’accident passif, vol, tentative de vol, vol partiel ou d’événement préjudiciable en tout genre, le client est tenu de verser à SRC Rent Car 90,00 € à titre de frais de gestion de pratique d’accident.

En cas de vol ou d’incendie
Le Client est tenu d’informer immédiatement SRC Rent Car par téléphone et/ou par e-mail sur ce qui s’est passé, se rendre à l’Autorité de police la plus proche de laquelle vous serez délivré une copie du rapport à transmettre à la station de location dans les 24 heures. Les clés du véhicule et la déclaration de vol originale doivent être remises à SRC Rent Car avant la fin de la location.

Voiture de remplacement
SRC Rent Car ne garantit pas le remplacement du véhicule par un autre moyen en cas de sinistre lié à un accident de la route, à une crevaison, à des dommages aux pneus, à une panne, à un vol, à un incendie ou à des dommages en général. Toutefois après vérification de la disponibilité, le cliente est tenu d’emettre une caution supplémentaire, si les conditions tarifaires le prévoient, pour garantir la voiture de remplacement. En cas de panne du véhicule loué, pas imputable au Client, le loueur prévoit, selon disponibilité, le remplacement du véhicule, si celui-ci n’est pas en condition de pouvoir être réparé. En cas d’absence de disponibilité, SRC Rent Car disposera d’un remboursement égal à la période de location non utilisée par le Client. En cas de panne imputable au Client, SRC Rent Car ne garantit pas le remplacement du véhicule si celui-ci n’est pas en condition de pouvoir être restauré. En cas d’absence de disponibilité, aucun remboursement n’est prévu pour la période de location non utilisée par le Client.

Prolongation de la location
La prolongation de la location n’est possible qu’après notification de la part du Client et autorisation de SRC Rent Car. Le Client est tenu de contacter SRC Rent Car avant la fin du contrat de location pour programmer une nouvelle date de remise du véhicule.

Tolérance dans les horaires de retour du véhicule
Le Client est tenu de retourner le véhicule à l’endroit et à l’heure indiqués dans le contrat de location de SRC Rent Car. La durée d’une journée de location est égale à 24 heures, calculée à partir du moment d’enlèvement du véhicule. Pour le retour, SRC Rent Car consent une tolérance de 30 minutes sur l’horaire prévu. Au-delà de ce délai, un jour de location supplémentaire sera porté en compte.

Le Client s’engage à vérifier et signer, au moment de la restitution du véhicule, la case « Check-in » indiquant l’état du véhicule au moment de la restitution, en acceptant expressément que le défaut de souscription dans cette case entraînera la renonciation au droit de faire des contestations ultérieures par rapport aux frais de dommages pratiqués par SRC Rent Car. Le Client reconnaît qu’il indemnise SRC pour les conséquences de tout dommage causé au véhicule ou à ses pièces et accessoires, y compris expressément celles résultant du coût des pièces de rechange, des réparations et de la main-d’œuvre, Transport éventuel du véhicule et dommages à l’arrêt, jusqu’à concurrence des franchises indiquées dans le Contrat de Location. Le Client s’engage à restituer au Loueur la voiture et les clés au lieu et dans les délais indiqués dans le Contrat de Location avec tous les accessoires et dans l’état dans lequel il l’a reçu. Si les voitures sont retournées à une station différente de la gare initiale, le Client est tenu de payer un supplément selon le Dépliant Officiel. Le Client est tenu de livrer le véhicule dès que le Loueur en fait la demande. En cas de non livraison, le Loueur a le droit de récupérer la possession du véhicule par tout moyen, même contre la volonté du Client et entièrement aux frais de celui-ci. Le Client reconnaît que la location prendra fin à la date et à l’heure de réception du véhicule et de ses clés par le Loueur, Par conséquent, la voiture doit toujours être restituée à l’heure et au lieu prévus dans le Contrat de Location et en tout cas pendant les heures d’ouverture de l’agence dont le Client devra prendre connaissance et reprendre des informations. Si le Client est autorisé à restituer le véhicule pendant l’heure de fermeture du bureau, il pourra restituer le véhicule aux points de collecte préalablement communiqués par le Loueur et en remettant les clés dans une keybox spéciale. En cas de livraison autorisée du véhicule à l’heure de fermeture, aux fins de l’imputation de la responsabilité découlant de la possession du véhicule, la location prendra fin à la date et à l’heure de réouverture de l’agence et uniquement si le véhicule a été effectivement pris en charge par le personnel. Dans tous les cas de restitution du véhicule pendant les heures de fermeture du bureau, le Client est néanmoins tenu responsable de tous les dommages éventuels constatés sur le véhicule lors de la réouverture de la station de location, et est également responsable de la soustraction, à quelque titre que ce soit, par des tiers du véhicule ou des clés placées dans la keybox. Le Client reste donc responsable de tous les dommages (par exemple dommages au véhicule, amendes, vols, incendies, etc.) subis/causés au véhicule jusqu’au moment de la prise en charge effective par l’agence, qui aura lieu au moment de la réouverture au public. Lors de la réouverture de l’agence, le personnel du Loueur veillera à vérifier les conditions dans lesquelles la voiture a été restituée et, en cas de non-conformité avec les conditions vérifiées au début de la location, le Loueur, dans les 24 heures suivant la réouverture de l’agence, communiquera au Client, à l’adresse e-mail indiquée au moment de la location, la détection des dommages étayée par la documentation photographique.

En cas de sinistre, de dommage en général, de vol ou d’incendie total ou partiel, les dommages constatés sur la voiture seront quantifiés sur la base d’une estimation technique effectuée par un expert en assurance (inscrit au Rôle National des Experts en Assurance), au moyen d’un logiciel d’estimation des dommages automobiles, avec des listes de prix et des calendriers de réparation mis à jour et approuvés par l’ANIA (Association Nationale des Assureurs). En cas de survenue de l’une des situations décrites ci-dessus, des frais administratifs de 90 € seront également facturés en plus du montant estimé des dommages, pour la production de l’expertise technique et la notification de la proposition de débit, ainsi que les éventuels frais de récupération du véhicule et dommages résultant d’immobilisations techniques. C’est-à-dire une somme déterminée selon les tarifs de location officiels en vigueur, égale au montant dû si la location se poursuivait pendant une période analogue au temps nécessaire à l’exécution des réparations et à la recherche des pièces de rechange. En cas de vol, incendie, mauvais ravitaillement du véhicule, carburant contaminé ou gelé, le Client est tenu de payer le plein de carburant. En ce qui concerne toute réclamation générale du Loueur, le Client disposera de 3 jours ouvrables à compter de l’envoi de la notification pour contester par e-mail à customercare@srcrentcar.com le montant communiqué pour compenser les pénalités, en produisant des documents probants. Si l’objet de la contestation est le quantum résultant de l’expertise élaborée fournie par le Bailleur, Il donne au Client le droit de produire et d’envoyer une expertise technique certifiée établie par un pair professionnel habilité par lui mandaté pour examiner le montant des dommages notifiés par le Loueur. Cette contestation ne sera examinée par le Loueur que si elle est accompagnée d’une autre expertise technique vitrifiée réalisée par un professionnel inscrit au rôle national des Experts en assurance. Si aucune contestation ou documentation valable n’est reçue dans les 3 jours ouvrables suivant la notification de débit, le montant notifié sera encaissé.